Conditions générales d'utilisation (CGU)
du site www.elodiebonin.fr
Article 1 : préambule
Élodie BONIN édite un site internet accessible à l’adresse : www.elodiebonin.fr (ci-après le Site). Le Site rassemble les services d’accompagnements aux projets photographiques, illustratifs et graphiques.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) ont vocation à régir les conditions et modalités d’utilisation du Site, ainsi que l’accès par les utilisateurs aux différentes propositions, présentent sur le Site. L’utilisateur est tenu de lire attentivement les CGU, elles contiennent des informations importantes sur leurs droits et obligations. Le fait pour l’Utilisateur de s’inscrire à la newsletter emporte adhésion et acceptation entière et sans réserve des présentes CGU. Ceci est expressément reconnu par l’Utilisateur, notamment lorsqu’il coche la case prévue à cet effet préalablement à son inscription.
Les CGU sont accessibles à tout moment sur le site internet dans la rubrique Conditions Générales d’Utilisation.
Article 2 : définition
Les termes ci-dessous utilisés dans les CGU ont le sens suivant :
- Commentaires : participation de l’Utilisateur au Site au moyen de contributions relatives aux Contenus disponibles sur le Site ;
- Contenu : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site, notamment les textes, les enregistrements audios, les vidéos, les photographies, les dessins, les illustrations, les logos, les marques, dessins et modèles et les liens hypertextes, sur lesquels Jubilatio détient les droits de propriété intellectuelle ;
- Newsletter : désigne le formulaire permettant à l’Utilisateur de recevoir sur son adresse mail du contenu.
- Proposition : désigne les Contenus proposés sur le Site et les événements auxquels l’utilisateur peut s’inscrire.
- Utilisateur : désigne toute personne physique inscrite sur le Site ou non.
Article 3 : propositions du site
Article 4 : accès et inscription au site
1. Accessibilité
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet et souhaitant simplement consulter le Contenu. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatiques, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le Site est par principe accessible 24h/24h et 7j/7J. Toutefois l’accessibilité du Site peut être interrompue notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autres raisons, notamment technique sans qu’aucune responsabilité de Jubilatio ne puissent être mises en œuvre du fait de ces interruptions aussi bien par l’Utilisateur que par tous tiers.
Les données d’identification (adresse mail et mot de passe) pour accéder au Site sont strictement personnelles et ne doivent en aucun cas être communiquées à des tiers. L’Utilisateur, s’engage à informer sans délai Élodie BONIN en cas de vol ou perte de ses données d’identification ou s’il a connaissance qu’un tiers utilise son compte à l’adresse ci-après : hello.elodiebonin@gmail.com.
Article 5 : responsabilité de l’utilisateur
1. Sur les commentaires
Les Commentaires doivent porter uniquement sur des sujets en rapport avec les Contenus mis à disposition sur le Site et doivent respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L’Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions législatives et réglementaires lors de la publication de Commentaires. En particulier, il s’engage à ne pas publier ou diffuser des Commentaires portant atteinte à l’ordre public et notamment :
- à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophone ou pédopornographique ;
- injurieux, diffamatoires ou portant atteinte à l’honneur, à la réputation ou à la vie privée d’un tiers ;
- incitant à la violence, au suicide, au terrorisme à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;
- incitant aux crimes et délits, ou qui en font l’apologie ;
- portant atteinte à la dignité humaine, au secret professionnel ;
- faisant la promotion de service à but lucratif.
L’Utilisateur s’engage en outre à respecter les droits des tiers. A ce titre, il s’interdit de :
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers (articles, illustrations, photographies sur lesquels il n’a pas les droits) y compris des autres Utilisateurs ;
- porter atteinte aux droits de la personnalité, notamment au respect de la vie privée (diffamation, insultes, injures) et de l’image des tiers ;
- collecter sans autorisation, ou porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs ;
- publier intentionnellement des contenus faux, erronés ou trompeurs.
Les Commentaires laissés sur le Site par les Utilisateurs sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur et exprime sa pensée et non celle d’Élodie BONIN qui décline toute responsabilité quant au contenu des Commentaires des Utilisateurs. Tout recours en justice engagé par un tiers qui s’estime lésé par un Commentaire sera pris en charge par l’Utilisateur à l’origine de ce Commentaire.
À défaut de conformité avec les dispositions législatives et réglementaires les Commentaires sont susceptibles d’être supprimés ou modifiés par le Site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et/ou notification préalablement à la suppression ou à la modification du Commentaire.
2. Sur la diffusion de contenu
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des Contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des Contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Article 6 : responsabilité d’Élodie BONIN
1. Sur les contenus
Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et dans un but de partage et de diffusion. Élodie BONIN ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations figurant sur le Site. L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations issues des Contenus sous sa responsabilité exclusive.
Élodie BONIN ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omission, ou retards dans la transmission des informations sur le Site, de la perte d’information etc.
Les Contenus et plus particulièrement les textes reproduits, les photographies, les illustrations ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’un des Contenus.
Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Élodie BONIN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.
2. Sur les commentaires
Élodie BONIN n’est pas responsable des Commentaires apportées par les Utilisateurs du Site.
En cas d’alerte de la part d’un Utilisateur sur un Commentaire d’un autre Utilisateur, Élodie BONIN s’engage à supprimer le Commentaire du Site ne respectant pas la réglementation en vigueur et/ou les CGU et le cas échéant à informer les autorités publiques compétentes.
3. Sur les liens hypertextes
Il est interdit aux Utilisateurs de mettre en place un lien en direction du Site sans l’autorisation expresse et préalable de Élodie BONIN. En toute hypothèse, les liens renvoyant au Site devront être retirés à première demande de Élodie BONIN
De son côté Élodie BONIN se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur le Site donnant accès des pages web appartenant à des Sites de tiers. Les Utilisateurs seront informés que les sites auxquels ils peuvent accéder via ses liens n’appartiennent pas à Élodie BONIN qui ne saurait être responsable des informations contenues sur ces sites.
Article 7 : propriété intelectuelle
1. Propriété intellectuelle d’Élodie BONIN sur les contenus
Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus disponibles sur le Site et appartenant à Élodie BONIN.
Le Site, les Contenus sont la propriété exclusive de Élodie BONIN et sont protégés par des droits de propriété industrielle ou intellectuelle.
Élodie BONIN consent à l’Utilisateur un droit d’utilisation personnel et non exclusif sur les Contenus, lui permettant d’imprimer et d’enregistrer les Contenus sur son ordinateur. En outre, Élodie BONIN autorise l’Utilisateur du Site à partager les Contenus, uniquement via les boutons de partage mis à sa disposition sur le Site, à savoir par mail, sur Facebook, Instagram, Twitter, Pinterest, Youtube. Dans ces sept hypothèses, les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et la source devront être conservées par l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnaît et s’engage à une utilisation des Contenus du Site uniquement dans un cadre privé. Une utilisation des Contenus à des fins commerciale ou professionnelle est strictement interdite. Toute autre reproduction et/ou représentation totale ou partielle des Contenus sans autorisation expresse de Élodie BONIN est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
B. Propriété intellectuelle de l’utilisateur sur les commentaires
Le Commentaire publié sur le Site appartient à l’Utilisateur qui l’a publié et reste sa propriété exclusive.
Afin de respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers, il est rappelé qu’il est formellement interdit de publier des Commentaires ou contenus appartenant à des tiers sans leur autorisation, ce que l’Utilisateur reconnaît. De manière générale, tout Utilisateur ayant publié des Commentaires garanti qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Commentaire qu’il poste ou qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires auprès des auteurs le cas échéant de façon à ce que Élodie BONIN ne soit jamais inquiété quant à ce contenu.
Il est rappelé que tout Commentaire mis en ligne par un Utilisateur est de sa seule responsabilité.
L’Utilisateur en postant un Commentaire cède à Élodie BONIN un droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), dont le Site, pour la durée des droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur accepte notamment que Élodie BONIN ou d’autres Utilisateurs du Site puissent partager leur Commentaire via les réseaux sociaux sur internet et sur les réseaux de téléphonique mobile.
Article 8 : données personnelles
Les informations demandées lors de l’abonnement à la newsletter sont nécessaires et obligatoires. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le Site pour l’administration, la gestion des Propositions.
Conformément au Règlement européen à la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez du droit de demander l’accès aux données vous concernant, leur rectification ou leur effacement ainsi que la limitation du traitement. Vous pouvez aussi vous opposer au traitement de vos données et demander à Élodie BONIN leur portabilité. Vous disposez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
Article 9 : traçabilité
Afin de fournir les Propositions, Élodie BONIN conserve l’historique des connexions des Utilisateurs au Site et suit leur navigation sur le Site grâce à des Cookies. Cette traçabilité est opposable à l’Utilisateur.
Afin de respecter les obligations légales relatives à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant déposé un Commentaire, Élodie BONIN conserve certaines informations d’identification et de traçabilité des opérations effectuées sur le Site, mais également une copie de certains Commentaires même lorsqu’ils sont supprimés, pendant une durée d’un an à compter du fait générateur.
Article 10 : loi applicable, juridiction
Le site est à destination des Utilisateurs français. L’ensemble des informations présentées sur le Site est en langue française.
Les CGU sont régies par la loi française, il en est ainsi pour les règles de fond et de forme. En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents.
Article 11 : règlement des litiges
L’Utilisateur est informé par Élodie BONIN de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes CGU, à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Article 12 : modification des CGU